Conditions Générales de Vente
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la
société SARL Le Petit Cordonnier, ci-après désignée « le Prestataire », fournit ses services au Client, qu'il
s'agisse de prestations de travaux ordinaires ou de travaux plus complexes.
Article 2 : Délais de réalisation des travaux
1. Travaux ordinaires :
Les travaux considérés comme ordinaires, tels que définis par le Prestataire (réparation de chaussures,
création de doubles de clés, etc.), seront réalisés dans un délai moyen de 3 jours ouvrés à compter de la
réception de la commande et de la validation de celle-ci par le Prestataire. Ce délai peut varier en fonction
des matériaux nécessaires et de l'absence d'obstacles imprévus.
2. Travaux complexes :
Les travaux plus complexes, nécessitant des interventions spécialisées ou des matériaux spécifiques, feront
l'objet d'une estimation de délai précise, le délai de réalisation se conclura suivant la nature du travail
demandé et sous réserve des mêmes conditions mentionnées ci-dessus.
Article 3 : Commande et validation
La commande des travaux peut être effectuée par le Client par e-mail, ou tout autre moyen convenu entre les
parties. Le délai mentionné à l'article 2 ne commence à courir qu'à compter de la validation de la commande par le
Prestataire, après confirmation des détails relatifs aux travaux à réaliser et au coût. Un devis et acompte sera établi
avant le démarrage des travaux.
Article 4 : Réclamation et retour sur le service
Le Client dispose d’un délai de 30 jours à compter de la remise de la prestation pour signaler tout problème majeur
ou défaut relatif aux travaux réalisés, y compris les doubles de clés, sous réserve que la réclamation soit justifiée
par un défaut de fabrication ou une erreur de prestation. La réclamation devra être effectuée directement au
comptoir en présentant objets et en précisant les détails du problème rencontré. Le Prestataire s’engage à analyser
la réclamation et à proposer une solution dans les meilleurs délais.
Article 5 : Modifications et retard dans les délais
Le Prestataire s'engage à respecter les délais précisés à l'article 2. Toutefois, en cas d'événements imprévus tels que
des retards de livraison de matériaux, des problèmes techniques, ou toute autre cause indépendante de la volonté du
Prestataire, un retard pourra survenir. Le Prestataire en informera le Client dans les plus brefs délais et prendra
toutes les mesures nécessaires pour minimiser cet impact.
Article 6 : Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs appliqués pour les travaux effectués par le Prestataire sont ceux convenus au moment de la commande.
Un devis détaillé sera fourni au Client avant le démarrage des travaux. Le paiement devra être effectué selon les
modalités convenues dans le devis (acompte ou totalité de la somme), soit au moment de la remise de la prestation.
Pour la validation d’un devis ou d’une commande particulière, un acompte de 20 % Ou de la totalité de la somme
est exigé. Cet acompte confirme l'acceptation du devis et l'engagement des deux parties. En cas d'annulation de la
commande par le Client, quelle qu'en soit la raison, l'acompte versé ne sera pas remboursé. Il restera acquis à
SARL Le Petit Cordonnier à titre de compensation pour les frais engagés et la réservation des prestations.
Article 7 : Garanties et responsabilités
Durée de la garantie :
La durée de la garantie est de 3 mois à compter de la réception des travaux par le Client, sauf disposition contraire
expressément prévue dans le devis. Cette garantie couvre uniquement les défauts de fabrication ou les vices
apparents qui pourraient survenir dans ce délai.
• Exclusions de la garantie :
La garantie ne couvre pas :
• Les dommages résultant d'une mauvaise utilisation ou d'un entretien inapproprié des travaux
réalisés.
• Les défauts ou dysfonctionnements causés par des facteurs externes (usure normale, etc.).
• Les modifications ou réparations effectuées par le Client ou par un tiers sans l’accord préalable du
Prestataire.
• Les travaux réalisés sur des matériaux ou objets fournis par le Client, sauf accord contraire dans le
devis.
Exonération de garantie pour les fournitures client :
Toutes les fournitures, matériaux, équipements ou autres éléments fournis par le client, que ce soit dans le cadre de la réalisation d’un projet ou pour toute autre prestation, ne pourront en aucun cas être pris en charge par la garantie offerte par SARL Le Petit Cordonnier. En conséquence, la responsabilité de SARL Le Petit Cordonnier ne saurait être engagée en cas de défaut, défectuosité ou non-conformité de ces fournitures. Le client reconnaît qu'il assume pleinement la responsabilité des fournitures qu’il fournit.
• Procédure de réclamation :
En cas de défaut couvert par la garantie, le Client devra signaler le problème au comptoir avec
l’objet dans les plus brefs délais, en précisant la nature du défaut, ainsi que les conditions dans
lesquelles il s'est manifesté. La réclamation devra être effectuée dans un délai de 3 mois à compter
de la receptionde la reparation. Le Prestataire s'engage à évaluer la réclamation et à intervenir pour
réparer ou remplacer les travaux défectueux, dans les plus brefs délais et sans frais pour le Client,
si le défaut est effectivement couvert par la garantie.
• Limitation de responsabilité :
La responsabilité du Prestataire est strictement limitée à la réparation ou au remplacement des
travaux défectueux et ne saurait excéder le montant payé pour les travaux concernés. En aucun
cas, le Prestataire ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels.
Certaines réparations effectuées par SARL Le Petit Cordonnier peuvent être qualifiées de "réparations non
garanties" lorsqu'elles concernent des interventions sur des objets ou des matériaux présentant un état de
détérioration avancé ou une usure importante. Ces réparations sont réalisées dans le but de rendre temporairement
le produit fonctionnel, mais ne sont pas considérées comme durables.
En conséquence, SARL Le Petit Cordonnier ne garantit pas la durabilité de ces réparations et le Client est
informé que celles-ci peuvent nécessiter des réparations supplémentaires dans un délai relativement court. Cette
réparation non durable ne donne droit à aucune garantie de résultat à long terme et toute réclamation relative à cette
réparation ne sera pas prise en charge par le Prestataire.
Article 8 : Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution
amiable. À défaut, le tribunal compétent pour trancher tout différend.